STATUTS DE L'ASSOCIATION ROMANDE
DES
SCLERODERMIQUES
I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1
Sous le nom d'Association Romande des Sclérodermiques avec siège à Choëx, une Association s'est constituée au sens de l'art. 60 et suivants du Code Civil Suisse, avec adresse Rte d'Outre-Vièze 33 - 1871 Choëx. Elle a été fondée le 28 mars 2001. Son siège social pourra être transféré par simple décision du comité de l'Association. Sa durée est illimitée.
Article 2
Elle a pour but de
répondre aux besoins des sclérodermiques et de leurs familles tant dans le domaine médical, incluant la recherche médicale et scientifique, que dans celui de leurs conditions de vie
créer entre ses membres une force d'action et un mouvement animé par un esprit de mutualité et d'entraide pour faire reculer l'emprise de la maladie
résoudre en commun leurs difficultés et prendre toutes initiatives appropriées
Article 3
Les moyens d'action de l'Association sont :
liaison permanente avec les malades et leurs familles
recherche et échange d'informations avec les milieux médicaux, paramédicaux, médico-sociaux, les organismes publics ou privés de recherche médicale et/ou pharmaceutique
sensibilisation et information de l'opinion publique, par le biais des médias et autres moyens de communications, bulletins, publications, documents de presse, expositions, journées d'amitiés, conférences, manifestations diverses, bourses, concours, prix et récompenses
contact avec les organismes équivalents, existants à l'étranger, désignation de correspondants.
Cette énumération est faite à titre indicatif, elle n'est pas limitative.
Article 4
L'association se compose de membres :
1. actifs = adhérents
2. donateurs
3. membres d'honneurs
Sont membres actifs, les personnes qui sont à jour avec leur cotisation annuelle.
Sont donateurs, les personnes qui versent un don pour la recherche médicale.
La cotisation annuelle est fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par décision du comité de l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer à l'Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation.
Article 5
La qualité de membre de l'Association se perd :
par démission
par radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le comité de l'Association. (Sauf recours à l'Assemblée Générale). Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
II ORGANES
Article 6
Les organes de l'Association sont :
l'assemblée générale
le comité
les vérificateurs de comptes
Article 7
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée Générale. Elle se compose de membres actifs (adhérents), membres donateurs, membres d'honneurs.
Article 8
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date doit être communiquée aux membres au moins 6 semaines avant. Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au comité au moins 4 semaines avant l'Assemblée.
Une Assemblée Extraordinaire a lieu sur décision du comité ou à la demande écrite, d'au moins un cinquième des membres ayant le droit de vote.
Article 9
L'Assemblée Générale est présidée par le président, en cas d'empêchement, par le vice-président ou un autre membre du comité désigné par celui-ci.
Un procès-verbal des décisions au minimum doit être établi.
Article 10
La majorité relative des voix est valable lors de votation. En cas d'égalité des voix, le président départage. Lors d'élection, si la majorité absolue n'est pas atteinte au 1er tour, la majorité est admise au 2ème tour. Les votations et élections ont en principe lieu à main levée. Elles se font à bulletin secret à la demande d'au moins un cinquième des votants ou du comité.
Article 11
Le comité se compose du président, ainsi que de 5 membres au maximum.
III. FINANCES
Article 12
L'année comptable pour l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les ressources de l'Association sont : - cotisations Des remboursements de frais, tels que : frais divers, de représentation, publicité, frais d'envoi, matériel de bureau, etc, sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet de quittancesdûment justifiées. Article 13 La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des voix, pour autant qu'elle figure à l'ordre du jour. Article 14 La dissolution de la société ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation de quatre cinquième des voix. Article 15 Les statuts ont été modifiés et adoptés à l'Assemblée Générale du 2 juin 2001. ASSOCIATION ROMANDE Nadine PACIOTTI Isabelle BAUR
- dons en espèces
- donations et legs
Selon les disponibilités de l'association, des organes de recherche choisis par le comité, se verront attribuer une participation des dons reçus.
IV. DISPOSITIONS FINALES
En cas de dissolution l'Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de la section dans l'esprit du but de l'Association.
DES
SCLERODERMIQUES
