L’assurance invalidité est une assurance obligatoire qui vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaptation ou des rentes. Toutes les personnes qui habitent en Suisse ou qui y exercent une activité lucrative sont obligatoirement affiliées à l’assurance-invalidité (AI).

La loi fédérale sur l’assurance-invalidité définit l’invalidité comme une « diminution de la capacité de gain ou d’accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale ». Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée (au moins un an).

Pour obtenir des prestations de l’AI, les personnes assurées doivent s’annoncer auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (Office AI) de leur canton de domicile. Le formulaire nécessaire peut être imprimé directement ou obtenu auprès des Offices AI. La demande doit être déposée le plus tôt possible, c’est-à-dire dès le moment où l’on peut prévoir une invalidité de longue durée.

L’AI vise en premier lieu à favoriser la réinsertion des personnes handicapées, de manière qu’elles puissent subvenir à leurs besoins entièrement ou partiellement par leurs propres moyens et de mener ainsi une vie aussi autonome que possible.

Par conséquent, les prestations sont axées avant tout sur les mesures de réadaptation pour :

  • Mesures d’intervention précoce
  • Mesures de réadaptation
  • Rente d’invalidité
  • Allocations pour impotent

Une rente d’invalidité n’est octroyée que si les mesures de réadaptation n’atteignent pas ou que partiellement leurs objectifs.

Pour les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps, l’Office AI évalue l’invalidité au moyen d’une comparaison des revenus. Il détermine d’abord le revenu du travail que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n’était pas invalide. Il déduit de ce montant le salaire que la personne pourrait obtenir après la survenance de l’invalidité et l’exécution des mesures de réadaptation (indépendamment du fait que ce salaire soit réalisé ou pas). Exprimée en pourcent, cette différence représente le degré d’invalidité.

Pour les personnes non actives, l’Office de l’AI évalue l’invalidité en fonction de l’empêchement d’accomplir les travaux habituels.

Degré d’invalidité en %      Rente

À partir de 40%                   quart de rente
À partir de 50%                   demi-rente
À partir de 60%                   trois quarts de rente
À partir de 70%                   rente entière

Cela n’a certainement pas beaucoup de sens de faire une demande de rente si l‘incapacité est de moins de 40%. Mais lors d’une réduction de travail, qui engendre une réduction de salaire, il est important d’avoir un certificat de son médecin qui mentionne « pour des raisons de santé ».

L’AI fait une différence entre l’incapacité de travail et l’incapacité de gain.

Le degré de l’incapacité de travail est déterminé par le médecin. En revanche, l’incapacité de gain résulte de l’impossibilité définitive d’exercer une activité lucrative sur le marché du travail. Celle-ci est déterminée exclusivement par l’Office AI.

C’est pour cette raison qu’il est important d’avoir un certificat médical, surtout si l’on doit changer de place de travail et si le salaire y est inférieur.

Pour déterminer le degré d’invalidité, l’AI prend toujours comme point de départ le montant du dernier salaire. Si l’on réduit son travail et donc son salaire de 50%, l’AI considérera cette réduction comme volontaire et prendra comme base le dernier salaire qui est de 50%.

Par conséquent, parlez avec votre médecin si un changement de place de travail ou une réduction du temps de travail, pour des raisons de santé, se profile et demandez quelle est la bonne manière de procéder auprès d’un bureau d’information.

Car, une fois les conditions de l’AI acceptées, il vous sera très difficile voire impossible de les changer et de récupérer ce à quoi vous avez renoncé peu importent les raisons (manque d’énergie, pas assez informé…).

Une information est la plupart du temps gratuite et peut vous aider afin de ne pas être financièrement prétérité.

Vous trouverez de plus amples informations auprès de :

Ligue cantonale de rhumatisme www.ligue-rhumatisme.ch
Pro Infirmis www.proinfirmis.ch
Procap www.procap.ch
Assurance www.assurance-info.ch
AVS www.avs-ai.info
AI www.iv-stelle.ch
Assistante sociale à l’hôpital